Acheter ou vendre une propriété ne se résume pas à négocier un prix et à signer des documents chez le notaire. Entre l'acceptation d'une promesse d'achat et la conclusion de la transaction, des imprévus peuvent survenir. Même après la vente, certaines situations liées à la propriété peuvent soulever des questions juridiques.
C'est notamment pour répondre à ce type de préoccupations que RE/MAX Québec propose le programme Tranquilli-T, une protection souscrite par la Compagnie d'assurance de l'Île-du-Prince-Édouard et gérée par la firme Arthur J. Gallagher Canada Limited. Le programme est offert gratuitement aux clients admissibles représentés par un courtier RE/MAX participant.
Un détail essentiel à retenir : tous les courtiers RE/MAX ne participent pas nécessairement au programme Tranquilli-T. Avant d'entreprendre vos démarches, vérifiez si votre courtier offre cette protection et si votre transaction y est admissible, plutôt que de la tenir pour acquise.
Pour ma part, je suis courtier RE/MAX participant au programme Tranquilli-T : j'offre cette protection à mes clients admissibles à Montréal et partout dans le Grand Montréal. Les trois situations ci-dessous sont d'ailleurs tirées de dossiers que j'ai accompagnés.
Tranquilli-T : cinq volets de protection à connaître
Le programme comporte cinq volets destinés à répondre à certaines situations pouvant survenir pendant une transaction immobilière ou après l'acquisition d'une propriété. Chaque volet est soumis à des conditions et à des limites particulières.
1. Retard ou désistement : quand la transaction ne se déroule pas comme prévu
Un retard de signature chez le notaire ou un désistement après la réalisation des conditions de la promesse d'achat peut entraîner des frais imprévus : hébergement temporaire, entreposage des meubles, pénalités des déménageurs ou frais financiers liés au maintien temporaire de deux propriétés.
Parmi les événements pouvant entraîner un retard ou un désistement figurent notamment un problème de financement de dernière minute, une perte d'emploi, une séparation, un incendie ou un problème majeur de certificat de localisation.
Sous réserve des conditions du programme, certains frais additionnels, nécessaires, vérifiables, imprévus et raisonnablement engagés peuvent être remboursés. Une franchise de 300 $ s'applique. La période de couverture peut atteindre 180 jours à compter de la date prévue de signature de l'acte de vente, ou prendre fin plus tôt si la limite prévue par la police est atteinte.
Cas vécu sur le terrain
Un déménagement compromis par un imprévu
Ma cliente quittait le Québec pour s'installer dans l'Ouest canadien. La vente de sa propriété, l'achat de sa nouvelle maison et le déménagement avaient été planifiés au jour près.
Or, l'acheteur est devenu injoignable alors qu'il devait signer des instructions bancaires. La date prévue chez le notaire a dû être repoussée, ce qui a bouleversé le calendrier et entraîné des frais supplémentaires, notamment pour l'hébergement et l'attente des déménageurs.
Comme la transaction était couverte par Tranquilli-T, ma cliente a pu bénéficier d'une prise en charge de frais admissibles liés à cet imprévu. Cette expérience illustre les répercussions financières et logistiques qu'un retard peut avoir, même lorsque le déménagement a été soigneusement planifié.
2. Décès de l'acheteur ou de son conjoint : une protection pour le vendeur
Le décès de l'acheteur ou de son conjoint avant la signature de l'acte de vente peut empêcher la transaction de se conclure. Si le conjoint survivant ou la succession ne souhaite pas poursuivre l'acquisition, le programme peut, sous réserve des conditions applicables, prendre en charge les engagements de l'acheteur. Le prix de vente convenu dans la promesse d'achat réalisée est alors versé au vendeur.
Le programme entreprend également le processus de revente de la propriété et prend en charge certains frais additionnels imprévus, conformément aux modalités de la protection.
À retenir : le volet décès comporte une limite particulière. Les propriétés dont le prix de vente dépasse 3 millions de dollars ne sont pas admissibles à cette protection, même si le plafond général du programme est de 5 millions de dollars.
3. Assistance juridique : un accès à des conseils en droit immobilier
Un problème de limites de propriété, un trouble de voisinage, un différend en copropriété ou la découverte d'un possible vice caché peuvent soulever des questions juridiques, parfois bien après la signature chez le notaire.
Le programme offre aux clients admissibles un service téléphonique d'assistance juridique gratuit et illimité, assuré par des avocats membres du Barreau du Québec spécialisés en transactions immobilières. La couverture prend effet lorsque toutes les conditions de la promesse d'achat sont réalisées et demeure en vigueur pendant les 18 mois suivant la signature de l'acte de vente.
Cas vécu sur le terrain
Un conflit d'entreposage dans un garage en copropriété
Un de mes clients vendeurs possédait un condominium dont le garage constituait une partie commune à usage exclusif. Par courtoisie, il permettait au syndicat de la copropriété d'y entreposer des outils.
Au moment de vendre, l'acheteur a exigé que le garage soit vidé. Toutefois, le président du syndicat soutenait que la copropriété avait un « droit acquis » d'y laisser ses biens et refusait de les retirer, ce qui compliquait la vente.
Mon client a fait appel au service d'assistance juridique de Tranquilli-T. Après avoir examiné la situation, l'avocat a confirmé qu'il pouvait exiger le retrait des outils. Le problème a ainsi été réglé. Ce service permet d'obtenir de l'information juridique pour mieux comprendre ses droits et les démarches possibles.
4. Petites créances : mieux préparer son dossier
Dans le cadre du service téléphonique d'assistance juridique, vous et votre conjoint pouvez bénéficier de jusqu'à trois heures d'encadrement juridique pour certains litiges relevant de la Division des petites créances de la Cour du Québec et liés à votre transaction immobilière ou à l'occupation subséquente de votre propriété.
Cet encadrement peut aider à comprendre les étapes à suivre, à préparer les documents nécessaires et à structurer le dossier. Les avocats ne représentent toutefois pas le client devant la Division des petites créances : celui-ci doit se représenter lui-même.
5. Règlement à l'amiable : tenter de résoudre un conflit sans procès
Tous les différends immobiliers ne nécessitent pas forcément une procédure judiciaire. Pour certains litiges liés à la transaction ou à l'occupation de la propriété, dont la valeur se situe entre 5 000 $ et 75 000 $, Tranquilli-T prévoit jusqu'à trois heures d'encadrement juridique en vue d'un règlement à l'amiable.
Un avocat membre du Barreau du Québec peut analyser les documents pertinents, rédiger un avis de dénonciation ou une mise en demeure, préparer une réponse ou une quittance, et négocier avec les tiers par téléphone ou par écrit. Cette aide vise à tenter de parvenir à une entente sans entreprendre immédiatement une procédure judiciaire.
Cas vécu sur le terrain
Infiltrations d'eau et bois pourri après l'achat
Peu après l'achat de sa propriété, mon client a découvert que le bois sous le seuil de la porte-patio et à la base du mur était pourri en raison d'infiltrations d'eau récurrentes. Les coûts de réparation s'annonçaient importants et les parties ne s'entendaient pas sur la responsabilité des travaux.
Dans ce dossier, le volet de règlement à l'amiable de Tranquilli-T a permis à mon client de bénéficier d'un accompagnement juridique pour structurer son dossier, notamment à l'aide de documents et d'avis pertinents, puis pour négocier avec le vendeur. Une entente financière a été conclue afin de couvrir une partie des travaux.
Cette expérience rappelle qu'un différend après une transaction ne mène pas nécessairement au tribunal. Toutefois, l'aide juridique ne garantit pas qu'une entente sera conclue : le résultat dépend notamment de la situation, des droits des parties et de leur volonté de collaborer.
Quels types de propriétés sont admissibles à Tranquilli-T ?
Le programme ne s'applique pas à toutes les propriétés ni à toutes les catégories de clients. Les critères suivants résument les principales catégories décrites par RE/MAX Québec.
Propriétés généralement admissibles
- Résidences principales de cinq logements ou moins;
- Condominiums résidentiels;
- Résidences secondaires pouvant être occupées toute l'année;
- Maisons mobiles fixées de façon permanente à des fondations;
- Résidences situées sur un terrain d'au plus 40 acres;
- Fermes d'agrément situées sur un terrain d'au plus 100 acres.
Le prix de vente maximal généralement couvert est de 5 000 000 $.
Qui peut être admissible ?
Personnes physiques et successions uniquement : le programme est réservé aux particuliers et aux successions. Les personnes morales (compagnies/Inc., sociétés de gestion, promoteurs immobiliers) en sont exclues.
Intention d'occupation :
- Pour les vendeurs : la propriété vendue doit généralement être occupée à titre de résidence (principale ou secondaire) ou comporter un logement occupé par le propriétaire occupant. Des exceptions s'appliquent pour certains événements de vie (ex. : transfert en résidence pour aînés, mutation professionnelle, déploiement militaire).
- Pour les acheteurs : l'acheteur doit avoir l'intention d'habiter la propriété (résidence principale ou secondaire). Les projets d'investissement à vocation 100 % locative (sans occupation) ne sont pas admissibles.
Exclusions à connaître
- Les constructions neuves;
- Les terrains vacants;
- Les propriétés abandonnées;
- Les reprises de finance (des conditions particulières s'appliquent, souvent limitées au côté de l'acheteur).
Pourquoi vérifier si votre courtier offre Tranquilli-T ?
Lorsqu'on choisit un courtier immobilier, on porte spontanément attention à sa connaissance du marché, à sa stratégie de mise en marché et à ses compétences en négociation. Ce sont des critères fondamentaux. Cependant, la tranquillité d'esprit pendant et après la transaction est tout aussi précieuse.
Un retard chez le notaire, un différend en copropriété ou un problème découvert après l'achat peut entraîner des frais supplémentaires ou soulever des questions juridiques importantes. C'est dans ce contexte qu'une protection comme Tranquilli-T peut prendre toute son importance.
Le programme est réservé aux clients admissibles représentés ou accompagnés par un courtier RE/MAX participant. Le simple fait de choisir un courtier portant la bannière RE/MAX ne garantit donc pas que cette protection sera offerte.
Avant de signer votre contrat de courtage, que ce soit pour vendre ou acheter une propriété, posez cette question :
« Êtes-vous un courtier participant au programme Tranquilli-T, et ma transaction pourrait-elle être admissible à cette protection ? »
De mon côté, la réponse est oui : je participe au programme Tranquilli-T, et je vérifie l'admissibilité de chaque transaction avec mes clients dès le départ.
Un certificat de protection doit être transmis lorsque toutes les conditions de la promesse d'achat ont été réalisées, à l'exception de la signature de l'acte de vente. Conservez ce document et consultez-le si vous avez des questions sur la protection applicable. Une protection prend toute sa valeur lorsqu'on sait qu'elle existe, qu'on comprend ses conditions et qu'on peut y avoir recours au bon moment.
FAQ : vos questions sur le programme Tranquilli-T de RE/MAX
Le programme Tranquilli-T est-il gratuit pour le client ?
Oui. La protection est offerte sans frais supplémentaires aux clients admissibles représentés ou accompagnés par un courtier RE/MAX participant. Le courtier assume le coût du programme pour son client. Certaines conditions d'admissibilité s'appliquent.
Quels frais peuvent être remboursés en cas de retard ou de désistement ?
Certains frais additionnels, nécessaires, vérifiables, imprévus et raisonnablement engagés peuvent être remboursés si les conditions du programme sont respectées. Une franchise de 300 $ et les limites prévues par la police s'appliquent. Le remboursement n'est pas automatique et ne couvre pas nécessairement toutes les pertes financières.
Pendant combien de temps puis-je consulter un avocat après l'achat ?
Le service téléphonique d'assistance juridique est gratuit et illimité pendant la période de protection. Pour les promesses d'achat dont toutes les conditions ont été levées, cette période s'étend sur les 18 mois suivant la signature de l'acte de vente.
Comment confirmer que ma transaction est couverte ?
Vérifiez d'abord que votre courtier participe au programme et que la propriété ainsi que la transaction répondent aux critères d'admissibilité. Un certificat de protection doit être transmis lorsque toutes les conditions de la promesse d'achat ont été réalisées, à l'exception de la signature de l'acte de vente. Conservez-le et consultez les modalités officielles en cas de doute.
Pour consulter les modalités officielles, rendez-vous sur le site de Tranquilli-T de RE/MAX Québec. Pour signaler un événement ou effectuer une réclamation, le Centre d'assistance Tranquilli-T peut être joint au 1 844 736-2988.
Vous envisagez d'acheter ou de vendre ?
Courtier participant au programme Tranquilli-T, je peux vérifier si votre transaction est admissible avant d'entreprendre vos démarches.
Remarque : Cet article présente le programme Tranquilli-T de façon générale et vulgarisée. Les protections, conditions, limites et exclusions réelles sont définies par les modalités officielles du programme et la police d'assurance, qui prévalent en tout temps. Vérifiez votre admissibilité auprès de votre courtier et consultez les documents officiels. Les cas présentés illustrent des situations vécues; les résultats varient selon chaque dossier et ne sont pas garantis. Les conditions présentées sont en vigueur en novembre 2026.