L’achat d’une propriété est habituellement associée à des moments de joie. Pourtant, pour certains acheteurs, plus le processus avance, plus ils sont envahis par le stress. Cette situation est associée au fait que la plupart des acheteurs sous-estiment les frais reliés à l’achat d’une propriété.
Ces coûts supplémentaires peuvent vous prendre par surprise et transformer la signature chez le notaire en cauchemar si vous n’êtes pas bien informés et préparés à ces éventualités.
À noter que certains paiements ne s’appliquent qu’une seule fois, tandis que d'autres représentent un engagement mensuel ou annuel continu. Tous ces coûts ne s'appliqueront pas dans toutes les situations, mais il est préférable de les connaître afin d’éviter les mauvaises surprises et préparer votre budget adéquatement. Les dépenses non planifiées ne sont jamais les bienvenues.
Afin de vous simplifier la vie, voici la liste de tous les frais applicables.
L’inspection en bâtiment
Suite à l’acceptation de votre offre d’achat, il est fortement conseillé de procéder à une inspection pré-achat complète de la propriété. Celle-ci devra être effectuée par un professionnel (Architecte, Ingénieur en bâtiments, Technologue en bâtiments) ou un inspecteur en bâtiments reconnu (AIBQ, ATIB, AIICQ). L’inspecteur devra détenir une assurance responsabilité professionnelle, remettre un rapport écrit et effectuer son inspection selon les normes de pratique et convention de services reconnues par son association professionnelle. S’il y a lieu, vous pourrez ainsi déterminer les rénovations à prévoir et les frais associés à ces travaux.
Les prix varient selon les dimensions de la propriété. Prévoyez 500 $ et plus.
L’évaluation
Parfois, il arrive que les institutions bancaires exigent une évaluation de la propriété comme condition à l’obtention du prêt hypothécaire. Elles veulent ainsi s’assurer que le montant d’achat de la propriété correspond à la valeur marchande de celle-ci. Généralement, les banques absorbent les coût reliés à l’évaluation.
Coût: Entre 500 $ et 800 $
Les frais d’arpentage
Lorsque vous achetez une maison existante (comparativement à une maison neuve), la banque peut exiger un certificat de localisation âgé de moins de 10 ans représentant l’état actuel des lieux. Normalement, c’est la responsabilité du vendeur de produire ce document. Cependant, il arrive parfois que le vendeur refuse de fournir un nouveau document et il demande aux acheteurs d’assumer ces frais. À noter également que si vous achetez une reprise de finance, les frais du certificat de localisation sont toujours à la charge de l’acheteur.
L’assurance hypothécaire
Si votre mise de fonds est inférieure à 20% de la valeur de votre propriété, vous devrez alors contracter une assurance prêt hypothécaire.
Rapport Prêt-Valeur
- 80% ou moins - 2,40 %
- 85% ou moins - 2,80 %
- 90% ou moins - 3,10 %
- 85% ou moins - 4,00 %
Les frais de votre assurance prêt seront ajoutés à votre hypothèque et remboursés mensuellement à même vos paiements hypothécaires. Cependant, il faudra prendre en considération que les frais reliés à la taxe de vente du Québec « TVQ » de 9,975 % seront payables chez le notaire.
L’Assurances vie et invalidité
La plupart des prêteurs vont fortement vous suggérer de prendre une assurance.
Vous pouvez choisir une assurance vie temporaire qui vous permettra de rembourser une partie ou la totalité de votre prêt en cas de décès.
Vous pouvez également choisir une assurance vie prêt hypothécaire. Celle-ci vous offre en option une protection financière en cas d’invalidité et de maladie grave et vous couvre pour la durée de votre prêt. Ainsi, votre propriété ne deviendra pas un fardeau financier pour votre famille. Elle ne protège pas le prêteur, mais bien votre famille.
Il est important de savoir que l’assurance vie est une protection et pas une obligation. C’est un choix qui vous appartient. À noter également que rien ne vous oblige à prendre l’assurance proposée par votre prêteur. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez un courtier hypothécaire ou votre planificateur financier.
L’assurance habitation
Vous devrez prendre une assurance habitation pour protéger votre propriété et vos biens. L’assurance habitation couvre la reconstruction de l’immeuble ( valeur de remplacement) en cas de destruction et assure le contenu (feu et vol).
À noter que votre institution financière exigera une preuve d’assurance avant de libérer les fonds et que vous devrez transmettre le document au notaire avant la signature de l’acte de vente.
Frais de courtier en prêts hypothécaires
Habituellement, les courtiers hypothécaire offrent des services gratuits parce que ce sont les institutions financières qui assument les frais de leurs honoraires. Cependant, dans certains dossiers difficiles, un courtier hypothécaire a le droit de vous faire payer des frais pour trouver un prêteur et organiser le financement.
Les frais d’ajustement de comptes chez le notaire
Lors de la signature de l’acte de vente, le notaire calculera la portion des taxes scolaires et municipales préalablement payées par le vendeur pour le temps suivant la transaction. Vous devrez alors rembourser au vendeur les montants dûs. Il est également possible que vous deviez assumer certains réajustements ou frais reliés à l’électricité, le chauffage (huile), les contrats de location d’équipement, etc.
En tant que propriétaire, vous devrez payer annuellement les taxes municipales et scolaires. Il est également important de savoir qu’en fonction du comptant ou mise de fonds que vous donnerez, votre institution financière peut décider d’ajouter le paiement des taxes municipales et scolaires dans les paiements mensuels de votre prêt hypothécaire. Même si vous venez de payer au propriétaire actuel les ajustements de taxes chez le notaire, vous devrez immédiatement commencer à les verser avec votre paiement hypothécaire pour constituer une réserve en vue de la prochaine échéance.
Le notaire
Ce dernier est indispensable dans une transaction immobilière. Son rôle est de vous protéger et de s’assurer que vos titres de propriété ne présentent aucune irrégularité. Il devra également préparer tous les documents reliés à la transaction (acte de vente, acte hypothécaire, assurance titre, inscription de la propriété au Registre foncier du Québec). Les coûts varieront selon la complexité du dossier et les services offerts.
Coût: Entre 1000 $ et 1500 $
L’Assurance titre
Il arrive parfois que le notaire en procédant à l’examen des titres et à l’analyse du certificat de localisation décèle des irrégularités. Il peut également arriver qu’il soit impossible de mettre en place les correctifs appropriés avant la date prévue pour la signature de l’acte de vente. Si tel est le cas, le notaire pourra suggérer l’achat d’une assurance titre pour couvrir les risques associés à l’irrégularité afin de ne pas retarder la conclusion de la transaction.
L’assurance titre pourrait vous être très utile dans les situations suivantes:
- Travaux non conformes
- Fraude par usurpation d’identité
- Transaction notariée malgré une irrégularité
- Reprises bancaires
- Empiètement dans une servitude
- Irrégularités sur un certificat de localisation
De plus, la prime est payable une seule fois lors de la transaction et la couverture est valide tant et aussi longtemps que l’acheteur demeurera propriétaire. Cette prime est en fonction du prix de vente de l’immeuble et non du risque encouru.
Le droit de mutation immobilière ou taxe de bienvenue
Dans les semaines suivant la conclusion de la vente chez le notaire, vous recevrez la facture pour les droits de mutation. Il s'agit d'un versement unique. Le montant est en fonction du plus élevé entre l’évaluation municipale ou le prix de vente. Cette taxe s’applique dans toutes les municipalités sur le transfert d’un titre de propriété (terrain ou maison). Elle doit être acquittée dans les 60 jours de la réception de la facture.
Coût: La taxe de bienvenue se calcule selon le prix de votre propriété, par tranche de valeur s'additionnant les unes aux autres. Voici les détails pour l’exercice 2021 de la ville de Montréal:
- 0,5 % pour la première tranche de 0 à 52 800 $
- 1 % pour la tranche de 52 800 ,01 $ à 264 000 $
- 1,5 % pour la tranche de 264 000,01 $ à 527 900 $
- 2 % pour la tranche de 527 900,01 $ à 1 055 800 $
- 2,5 % pour la tranche de 1 055 800,01 $ à 2 041 900 $
- 3 % sur la tranche qui exècre 2 041 900,01 $
Les frais de copropriété
Ces dépenses s'appliquent uniquement dans le cadre d'une copropriété et permettent de payer les dépenses communes de l’immeuble. Celles-ci concernent essentiellement l'entretien du terrain (déneigement, gazon, aménagement paysager, …) et des parties communes (escaliers, peinture, concierge, …) Les coûts varient également selon les services offerts (gym, piscine, ascenseur, gardien de sécurité, etc…).
De plus, le syndicat devra mettre au minimum 5 % des montants accumulés dans le Fonds de prévoyance. Dernièrement, il y a eu l’ajout du fonds d’auto-assurance. Il s’agit d’un fonds obligatoire affecté au paiement de la franchise (déductible) que le syndicat doit acquitter en relation aux couvertures d’assurance.
Les taxes de vente
Si vous procédez à l’achat d’une propriété neuve ou si la propriété est détenue par une entreprise, la taxe de vente du Québec (TVQ de 9,975%) et la taxe sur les produits et services (TPS de 5%) s'appliquent sur le prix de vente. Mais bonne nouvelle, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir un remboursement partiel de ces montants. Pour plus d’informations, allez voir le site de guide habitation (guidehabitation.ca)
Autres
Selon l’âge de la propriété, la localisation, la condition et plusieurs autres facteurs, il se peut qu’il soit fortement conseillé de procéder à certaines analyses. Voici les plus souvent demandées:
- Inspection puits artésien et fosse septique
- Analyse de l’eau (certification de quantité et qualité)
- Test de pyrite
- Test de vermiculite
- Test de radon
- Analyse de sol (capacité portante, contamination)
Infrastructures
Il est important de s’informer si une taxe spéciale, concernant des dépenses exceptionnelles d’infrastructures (trottoirs, aqueduc, égouts, asphaltage), s’appliquent à votre propriété. Ces dépenses d’infrastructures peuvent représenter plusieurs milliers de dollars qui s’ajoutent au compte de taxes municipales pour un nombre d’années prédéterminé.
Frais de déménagement
Si vous voulez déménager sans lever le petit doigt, il faudra prendre en considération que selon la saison et les compagnies, le tarif horaire des déménageurs oscille entre 50$/heure et 250$/heure.
Si vous prévoyez déménager avec l’aide d’amis, la location d’un camion pour une journée est d’environ 300$. À noter que ce prix risque d’être plus élevé si votre date de déménagement est située près du 1er juillet (augmentation de prix variant de 10 à 20%). Sans oublier les pizzas, chips, liqueurs, bouteilles d’eau et la bière pour les amis qui vous donneront un coup de main.
Si vous déménagez à plus de 40km de votre lieu de travail, renseignez-vous sur les déductions fiscales en vigueur. Si vous êtes admissible, vos frais de déménagement pourraient être déductibles.
Dépenses de rénovation et entretien
Suite à votre achat, il est probable que vous deviez prévoir des frais reliés à l’aménagement intérieur (peinture, sablage des planchers,…) et extérieur des lieux (travaux d’aménagement, fleurs, arbustes,…). De plus, pour effectuer l’entretien de celle-ci, vous devrez possiblement acheter une tondeuse à gazon, des outils pour le jardinage et les rénovations.
Dépenses en décoration
Afin de personnaliser votre demeure, vous devrez probablement acheter différents objets. Exemples: rideaux ou stores pour les fenêtres, tableaux, luminaires, plantes, etc…
Achats de meubles et d’électroménagers
Si vous déménagez dans une plus grande propriété et que vous avez plusieurs pièces à meubler, la facture totale risque de monter assez rapidement. De plus, si vous avez une belle cour, vous aurez peut-être l’envie d’acheter un ensemble de patio et un BBQ. Sans compter les électroménagers que l’on veut remplacer par des modèles plus récents et au goût du jour.
Branchement au réseau électrique, télévision et internet
Tout nouveau service public qui effectue une connexion peut demander des frais d’installation. Se connecter au réseau électrique (Hydro-Québec) est un frais que les nouveaux acheteurs oublient souvent. À cela s’ajoute les frais liés aux accès de téléphonie, d’Internet et de câble.
Imprévus
Puisqu’il est impossible de tout prévoir, mieux vaut se garder une somme pour les imprévus. On conseille de mettre environ 2 à 3 % de la valeur de votre maison de côté afin de payer les dépenses supplémentaires ou imprévus.
